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HISTORIQUE

 

Historique, objectifs, organisation et activités de
l'Association européenne des anciens parlementaires
des pays membres du Conseil de l'Europe
 

1. A l'occasion de l'Assemblée générale de l'Association belge des anciens parlementaires, en 1984, à Bruges, les représentants des associations d'anciens parlementaires belge, allemande, française et italienne ont discuté d'une collaboration future. Ils ont convenu de se réunir une fois par an pour un entretien d'information et de coordination. En 1987 les "Quatre" ont décidé, à Strasbourg, de constituer un groupe informel, de donner aux activités de leurs associations une dimension européenne et de concrétiser leur engagement en faveur de l'idéal européen. En 1994, ce Groupe, auquel avait adhéré également, en 1988, la Turquie, a créé officiellement l' "Association européenne des anciens parlementaires des pays membres du Conseil de l'Europe"  (European Association of former Members of Parliament of the Member States of the Council of Europe. Avec la création d'un site web en  2005 (https://www.fpap-europe.org) l'Association se sert aussi de l'abréviation « FP-AP ».

2. En 1995, Chypre a rejoint l'Association, suivi en 2000 par les Pays-Bas, en 2001 par l'Espagne, en 2002 par la Grèce, en 2003 par l'Irlande et le Luxembourg, en 2004 par l'Autriche et la Suisse, en 2006 par Malte, en 2008 par le Portugal ainsi que par l'Association des anciens députés au Parlement européen, en 2010 par la Suède, en 2012 par l'Andorre et la Pologne et en 2015 par la Lituanie (depuis 2017 de nouveau observateur) et le Royaume-Uni (depuis 2020 de nouveau observateur, toutefois ils n’ont pas réagi aux invitations FPAP).  En 2019, la Finlande et la Norvège sont devenues des membres à part entière. En 2023, le statut d’observateur a été octroyé au Danemark et à l’Islande.

3. En juin 2001, une décision importante a été prise quant aux différents moyens de coopération avec l'Association européenne :

  • L'adhésion normale avec paiement d'une cotisation et droit de vote, comprenant une représentation effective au Bureau (actuellement Conseil).

  • Le statut d'observateur habituellement pour une période de maximum deux ans, sans paiement de cotisation. Ce statut permet de connaître l'Association européenne et donne le temps nécessaire pour réunir les conditions dans le pays d'origine pour permettre une adhésion effective. Avant de devenir membre de plein droit, la plupart des associations ont profité de ce statut.

 

4. L'Association est ouverte à toutes les associations nationales d'anciens parlementaires des pays membres du Conseil de l'Europe ainsi qu'à l'Association des anciens députés du Parlement européen. Chaque association membre reste autonome dans ses activités, son adhésion se traduisant notamment par le respect des statuts en vigueur de l'Association européenne.

 

5. L'objectif explicite et les convictions de l'Association sont ancrés dans les statuts. L’Association est convaincue que la consolidation de la paix fondée sur la justice et la coopération internationale est d’un intérêt vital pour la préservation de la société et de la civilisation humaines. Elle est inextricablement attachée aux valeurs spirituelles et morales qui sont l’héritage commun de leurs peuples et constituent l’origine des principes de liberté individuelle, de liberté politique et de la primauté du droit, sur lesquels est basée une véritable démocratie. Afin de préserver cet idéal, le progrès économique et social doit être privilégié.

L’Association veut contribuer à la construction européenne et faire mieux connaitre et promouvoir le rôle clé des institutions européennes, en particulier du Conseil de l’Europe et de son Assemblée parlementaire ainsi que du Parlement européen. Dans cet esprit, un mémorandum d’entente et de coopération a été conclu avec l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe en 2009.

L’Association peut organiser des rencontres, séminaires et des colloques, consacrés à l'examen des grands problèmes de société.  Elle maintient des relations d’échanges mutuelles avec des Associations équivalentes au niveau mondial qui partagent les mêmes valeurs.

6. L'Association disposait de deux organes : l'organe exécutif étant le Bureau, où chaque association est représentée par deux délégués. L'Assemblée générale (AG), composée de trois délégués de chaque association membre.

Après la modification des Statuts et du Règlement en 2023, l’Association européenne a trois organes : Le Conseil (chaque association est représentée par 2 délégués), l’A.G. (3 délégués)et le Bureau (anciennement appelé Bureau restreint). Les délégués sont nommés pour un mandat de deux ans, sur proposition des associations membres, qui veilleront à une représentation équilibrée hommes-femmes dans tous les organes FP-AP.

Le Bureau chargé des affaires courantes opère au sein du Conseil. Le Président, le Premier Vice-Président et le secrétaire général sont élus par l’A.G. Le Conseil désigne un second, troisième et quatrième vice-président. Sur proposition du Conseil, des membres associés temporaires peuvent être ajoutés.

Le français et l’anglais sont les deux langues officielles de l’Association.  

7. Le Conseil désigne un Secrétaire général administratif. Il/elle a pour tâche de coordonner les différentes activités de l’Association. Cette désignation doit être entérinée par l'AG. Cette personne assiste aux réunions du Bureau, du Conseil et des Assemblées générales. Il/elle prépare les ordres du jour pour les réunions de ces trois instances.

 

8. A ce jour, l'Association a eu les Président(e)s suivant(e)s : Giuseppe Vedovato (Italie), Jacques Augarde (France), Ferdinand Boey (Belgique), Uwe Holtz (Allemagne), Ali Bozer (Turquie), Manuel Nuñez Encabo (Espagne), Mme Nuala Fennell (Irlande), Camille Dimmer (Luxembourg), Ninos Hadjirousos (Chypre), Mme Mechtild de Jong (Pays-Bas), Luis Nandin de Carvalho (Portugal) et Lino DeBono (Malte). Rune Rydén (Suède) a été Président pendant quatre ans de mars 2018 à juin 2022 (exceptionnellement en raison du covid-19). En juin 2022, deux candidats – Jean-Pierre Fourré (France) et Walter Schwimmer (Autriche) – étaient candidats à la présidence. Ils ont obtenu tous deux le même nombre de voix. Au cours d’un tirage au sort, M. Fourré a été tiré le premier et a commencé comme président la première année (jusque mai 2023), après M. Schwimmer a repris la présidence de mai 2023 pour un an.

 

9. Les anciens présidents de l'Association européenne et les anciens Présidents de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, qui ont été membres du Conseil FP-AP, sont d’office membres du Conseil et de l’Assemblée générale avec voix consultative.

10. La contribution des associations membres est fixée par l’Assemblée générale et s'élève à 1.800€ par association. Cette somme couvre les frais de fonctionnement de l'Association, en particulier les frais d’interprétation et de traduction dans les deux langues officielles - le français et, depuis 1999, l'anglais) et inclut un forfait au Sénat belge pour l'administration (suite aux circonstances très exceptionnelles menant aux dépenses réduites du budget, la cotisation annuelle pour 2020 et 2021 fut réduite à 1.000 €).

11. Le siège de l’Association est établi à Paris, à l’Assemblée nationale, 126 rue de l’Université – PARIS 7ème. Jusqu’en 2023, le siège administratif était le Palais de la Nation, c'est-à-dire le Sénat belge, dont l’ancien directeur général Roland Roblain assume les fonctions de Secrétaire général de l'Association européenne.

L’Assemblée générale peut avoir lieu à PARIS, BRUXELLES ou STRASBOURG, ou dans une ville du pays d’une association membre.

Le Conseil peut organiser ses réunions soit au siège de l’Association ou dans le pays d’une des associations membres. Le calendrier des réunion et des événements est régulièrement finalisé par le Conseil.

12. Depuis 2000 et compte tenu de ses objectifs, l'Association a décidé d'organiser tous les deux ans un colloque européen, dont le titre est choisi par le Conseil. Un rapporteur, désigné par le Conseil, soumet plusieurs versions de texte à la lumière des discussions des collègues et des propositions formulées par les associations membres. A la fin du processus de travail, le colloque a lieu dans une ville d’une association membre. Là d’éventuels amendements sont finalement pris en considération par les cinq délégués maximum envoyés par chaque association membre, après les délégués au colloque procèdent au vote à propos des amendements, chaque délégué ayant un droit de vote individuel. Cela donne « naissance » à la « Déclaration » de la ville en question, avec des activités de suivi spécifiques.

  • Le premier colloque de ce genre a eu lieu, avec succès, en 2000 au Palais de l'Europe (Conseil de l'Europe) à Strasbourg. Plus de soixante anciens parlementaires ont participé à ce colloque, consacré au thème "Le renforcement de la dimension parlementaire des institutions européennes : Conseil de l'Europe, Union européenne et OSCE". L'Appel de Strasbourg, qui a été adopté par les participants au colloque, a été envoyée à tous les parlements des pays membres de l'OSCE ainsi qu'aux assemblées européennes transnationales.

  • Le thème du deuxième colloque en novembre 2002 à Rome était bien choisi : "Les valeurs européennes communes : piliers de la constitution européenne". Quelques 100 participants ont adopté la Déclaration de Rome qui a été envoyée au Président et aux autres membres de la Convention européenne ainsi qu'au Parlement européen, à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe et à d'autres parlements.

  • Le thème du troisième colloque, qui a eu lieu en octobre 2004, à Berlin et réunissait environ 80 participants, portait sur le thème "L'intégration politique européenne face aux défis mondiaux".

  • En octobre 2008, le cinquième colloque s'est tenu à Athènes (Grèce) sur la démocratie représentative et participative (avec quelques 75 anciens parlementaires).

  • Le sixième colloque en 2010 à Kiev (Ukraine) porta sur les questions de migration (quelques 47 participants). 

  • Le septième colloque aborda le « Soutien aux processus de transition démocratique dans le sud de la Méditerranée et au Moyen Orient Soutien aux processus de transition démocratique dans le sud de la Méditerranée et au Moyen Orient » (Malte, 2012).

  • Le huitième colloque s’est tenu en 2014 à Bruxelles (Parlement européen) sur le thème « Les défis de la démocratie à l’époque de la mondialisation – Comment renforcer les institutions démocratiques et la participation du peuple ? »

  • Le thème "Les Défis de l’Immigration" a été choisi par le Bureau pour le neuvième colloque à Lyon, en octobre 2016.

  • Le dixième colloque sur le thème "L'Avenir de l'Europe" s'est tenu à Strasbourg en octobre 2018 (55 participants).

  • En octobre 2020 se serait déroulé à Berlin le onzième colloquy ; le thème "L'Europe face aux Puissances mondiales dans un Horizon de 10 ans" (pour cause de covid-19 reporté à 2021 et ensuite tenu par courriel). Finalement, la Déclaration de Berlin a été adopté unanimement le 25 novembre 2021 par courriel.

  • Le 22 septembre 2023, le douzième colloque a eu lieu à Lugano, sur le thème : « Influences du changement climatique sur la politique migratoire et sociale : rôle de la diplomatie parlementaire ». La Déclaration de Lugano a été adoptée unanimement par quelque 50 participants.

 

13. Dans le passé, l'Association européenne a organisé, en collaboration avec les associations nationales, des séminaires portant sur différents sujets. Pour ne citer que quelques exemples :

  • En 2003, l'Association turque a organisé un séminaire sur le thème "La Turquie : un état européen".

  • En 2004, l'Association irlandaise a tenu un séminaire à Dublin à l'occasion de la présidence irlandaise de l'Union européenne.

  • Le 12.06.2015, l'Association portugèse a organisé à Funchal un séminaire sur "Autonomie régional et politique".

  • Le 09.10.2015, l'Association autrichienne a organisé à Vienne un séminaire sur "Les Nations Unies : soixante-dix ans".

  • Le 17.06.2016, l'Association suédoise a organisé à Stockholm un séminaire sur "l'Arctique, un point chaud".

  • Le 03.11.2017, l'Association maltaise a organisé à La Valette un séminaire sur “les Apatrides”.

  • Le 25.05.2018, l'Association belge a organisé à Bruxelles un séminaire sur "Europa Quo Vadis". 

  • Le 28.06.2019, l'Association suédoise a organisé à Lund un séminaire sur "les Changements climatiques".

  • Le 25.10.2019, l'Association italienne a organisé à Cagliari un séminaire sur "l'Histoire et le Rôle de Sardaigne" .

  • Le 09.03.2022, l'Association française a organisé à Paris un séminaire sur "Convergence des Soins de Santé" (initialement prévu pour le 19.03.2020 mais pour cause de covid-19 reporté à 2021 et de nouveau à 2022).

  • Le 16.06.2022, l'Association finlandaise organisera à Helsinki un séminaire sur "la Finlandisation" (initiallement prévu pour le 26.06.2020 mais pour cause de covid-19 reporté à 2021 et de nouveau à 2022).

  • Le 14.10.2022, l'Association allemande organisera un séminaire sur "D‘une dictature à une démocratie. Les expériences avec l‘unification allemande" à Berlin.

  • Le 23.02.2023, l’Association française a organisé un séminaire au Sénat sur “Les défis de la démocratie représentative”

  • Le 05.05.2023, l’Association norvégienne a organisé un séminaire à Oslo sur le thème “Les démocraties sont-elles sous pression aujourd’hui?”

  • Le 03.05.2024, l’Association autrichienne prévoit d’accueillir à Graz – dans le cadre d’une réunion du Conseil – la célébration FPAP du 75e anniversaire du Conseil de l’Europe.

 

14. Certaines associations membres invitent parfois les autres associations membres à des événements: l'Association allemande, en 2002, et l'Association belge, en 2005, à l'occasion de leurs 25ème anniversaires. En 2007 et en 2017, l'Association allemande a invité les associations membres pour célébrer respectivement son 30ème et 40ème anniversaire. En 2009 ; l'Association italienne a fêté son 40ème anniversaire et, en 2010, celle de la Belgique son 30ème anniversaire.

15. L'Association européenne a innové en 2009 par la tenue à Lisbonne (Portugal) d'un séminaire de réflexion sur le rôle et le statut des anciens parlementaires et de leurs associations dans la société politique et civile européenne. Un suivi de ce séminaire a été l’élaboration de la « Charte européenne des anciens parlementaires ». Cette charte, adoptée à l’unanimité en octobre 2011 lors d’un séminaire au Conseil de l’Europe à Strasbourg, fixe l’ensemble de principes et d’objectifs guidant et inspirant les travaux de FP-AP et rappelle les méthodes préconisées pour garantir son influence et son rayonnement.

16. Très préoccupée par les attaques contre la démocratie aux États-Unis de l'Amérique et les tendances dangereuses en Europe, l'Association européenne, conjointement avec les associations des États-Unis de l'Amérique et du Canada, ont lancé le 05.02.2021 un Appel pour la Démocratie et la Dialogue.

17. L'Association européenne offre les avantages suivants aux associations membres :

  • Chaque association membre sera représentée au Conseil par deux délégués et à l'Assemblée générale par trois délégués.

  • Tous les deux ans, les associations membres peuvent participer de façon active à la préparation et la réalisation du colloque européen ainsi qu'à d'autres manifestations, séminaires ou journées de réflexion organisées par l'Association européenne sur des thèmes choisis.

  • Elles sont invitées aux anniversaires ou événements des autres associations.

  • L'Association européenne peut être utilisée pour développer et approfondir des contacts amicaux avec d'autres associations et promouvoir l'intégration européenne.

                                                                    

Prof. Dr. Uwe Holtz 
Président honoraire
24 janvier 2024

 

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