HISTORIQUE

 

Historique, objectifs, organisation et activités de
l'Association européenne des anciens parlementaires
des pays membres du Conseil de l'Europe

 

1. A l'occasion de l'Assemblée générale de l'Association belge des anciens parlementaires, en 1984, à Bruges, les représentants des associations d'anciens parlementaires belge, allemande, française et italienne ont discuté d'une collaboration future. Ils ont convenu de se réunir une fois par an pour un entretien d'information et de coordination. En 1987 les "Quatre" ont décidé, à Strasbourg, de constituer un groupe informel, de donner aux activités de leurs associations une dimension européenne et de concrétiser leur engagement en faveur de l'idéal européen. En 1994, ce Groupe, auquel avait adhéré également, en 1988, la Turquie, a créé officiellement l' "Association européenne des anciens parlementaires des pays membres du Conseil de l'Europe"  (European Association of former Members of Parliament of the Member States of the Council of Europe. Avec la création d'un site web en  2005 (https://www.fpap-europe.org) l'Association se sert aussi de l'abréviation « FP-AP ».

 

2. En 1995, Chypre a rejoint l'Association, suivi en 2000 par les Pays-Bas, en 2001 par l'Espagne, en 2002 par la Grèce, en 2003 par l'Irlande et le Luxembourg, en 2004 par l'Autriche et la Suisse, en 2006 par Malte, en 2008 par le Portugal ainsi que par l'Association des anciens députés au Parlement européen, en 2010 par la Suède, en 2012 par l'Andorre et la Pologne et en 2015 par la Lituanie (depuis 2017 de nouveau observateur) et le Royaume-Uni (depuis 2020 de nouveau observateur).  En 2019, la Finlande et la Norvège sont devenues des membres à part entière.

 

3. En juin 2001, une décision importante a été prise quant aux différents moyens de coopération avec l'Association européenne :

• L'adhésion normale avec paiement d'une cotisation et droit de vote, comprenant une représentation effective au Bureau.

• Le statut d'observateur pour une période de maximum deux ans, sans paiement de cotisation. Ce statut permet de connaître l'Association européenne et donne le temps nécessaire pour réunir les conditions dans le pays d'origine pour permettre une adhésion effective. Avant de devenir membre de plein droit, la plupart des associations ont profité de ce statut.

 

4. L'Association est ouverte à toutes les associations nationales d'anciens parlementaires des pays membres du Conseil de l'Europe ainsi qu'à l'Association des anciens députés du Parlement européen. Chaque association membre reste autonome dans ses activités, son adhésion se traduisant notamment par le respect des statuts en vigueur de l'Association européenne.

 

5. L'objectif explicite de l'Association, ancré dans les statuts, est de promouvoir l'idéal européen, axé sur les libertés individuelles et politiques, la prééminence du droit et une véritable démocratie, et de contribuer à la construction européenne. Dans ce but, elle veut contribuer à faire connaître les activités des institutions européennes, et peut organiser des rencontres, séminaires et des colloques, consacrés à l'examen des grands problèmes de société.  Elle veut aussi contribuer à faire connaître les activités des institutions européennes et à coopérer avec celles-ci. Dans cet esprit, un mémorandum d’entente et de coopération a été conclu avec l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe en 2009.

 

6. L'Association dispose de deux organes : l'organe exécutif est le Bureau, où chaque association est représentée par deux délégués. L'Assemblée générale (AG), composée de trois délégués de chaque association membre, prend les décisions relatives à de nouvelles adhésions, au budget et à la cotisation annuelle, à la gestion et au programme d'activités, préparées par le Bureau. Tous les deux ans, elle approuve le mandat des délégués du Bureau, compte tenu des propositions des associations membres ; elle élit le Président et le Premier Vice Président. Le Bureau désigne également un deuxième, troisième et quatrième Vice Président. Au sein du Bureau fonctionne un Bureau restreint qui est chargé des affaires courantes.

 

7. Le Bureau désigne un Secrétaire général administratif. Il a pour tâche de coordonner les différentes activités de l’Association. Cette désignation doit être entérinée par l'AG. Il assiste aux réunions du Bureau et des Assemblées générales. Il prépare les ordres du jour pour les réunions du Bureau et de l’AG.

 

8. A ce jour, l'Association a eu les Présidents suivants : Giuseppe Vedovato (Italie), Jacques Augarde (France), Ferdinand Boey (Belgique), Uwe Holtz (Allemagne), Ali Bozer (Turquie), Manuel Nuñez Encabo (Espagne), Mme Nuala Fennell (Irlande), Camille Dimmer (Luxembourg), Ninos Hadjirousos (Chypre), Mme Mechtild de Jong (Pays-Bas), Luis Nandin de Carvalho (Portugal) et Lino DeBono (Malte). Depuis mars 2018, le Président est Rune Rydén (Suède) (jusqu'à présent, suite au covid-19, aucune nouvelle élection a été organisée).

 

9. Les anciens présidents de l'Association européenne et les anciens Présidents de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, qui ont été membres du Bureau de l'Association, peuvent participer aux réunions du Bureau et de l'Assemblée générale, avec voix consultative.

 

10. La contribution des associations membres s'élève à 1.800 € par association; cette somme sert notamment à couvrir les frais de fonctionnement de l'Association (par exemple les frais d'interprétation et de traduction dans les deux langues officielles - le français et, depuis 1999, l'anglais) et inclut un forfait au Sénat belge pour l'administration (suite aux circonstances très exceptionnelles menant aux dépenses réduites du budget, la cotisation annuelle pour 2020 et 2021 fut réduite à 1.000 €).

 

11. Le siège social est fixé à Paris au Palais-Bourbon (l'Assemblée Nationale). Normalement et au moins une fois par an les réunions du Bureau et de l'AG se tiennent à Paris. Le siège administratif est établi à Bruxelles au Palais de la Nation, c'est-à-dire au Sénat belge, dont l’ancien Directeur général Roland Roblain assume les fonctions de Secrétaire général de l'Association européenne.

 

12. Depuis 2000 et compte tenu de ses objectifs, l'Association a décidé d'organiser tous les deux ans un colloque européen, préparé à l'échelle nationale par chacune des associations membres.

 

• Le premier colloque de ce genre a eu lieu, avec succès, en 2000 au Palais de l'Europe (Conseil de l'Europe) à Strasbourg. Plus de soixante anciens parlementaires ont participé à ce colloque, consacré au thème "Le renforcement de la dimension parlementaire des institutions européennes : Conseil de l'Europe, Union européenne et OSCE". L'Appel de Strasbourg, qui a été adopté par les participants au colloque, a été envoyée à tous les parlements des pays membres de l'OSCE ainsi qu'aux assemblées européennes transnationales.

• Le thème du deuxième colloque en novembre 2002 à Rome était bien choisi : "Les valeurs européennes communes : piliers de la constitution européenne". Quelques 100 participants ont adopté la Déclaration de Rome qui a été envoyée au Président et aux autres membres de la Convention européenne ainsi qu'au Parlement européen, à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe et à d'autres parlements.

• Le thème du troisième colloque, qui a eu lieu en octobre 2004, à Berlin et réunissait environ 80 participants, portait sur le thème "L'intégration politique européenne face aux défis mondiaux".

• Le quatrième colloque se tenait à Limassol (Chypre) en novembre 2006 devant 50 participants et a été consacré au thème «L'Europe, la Méditerranée et la lutte contre le terrorisme international ».

• En octobre 2008, le cinquième colloque s'est tenu à Athènes (Grèce) sur la démocratie représentative et participative (avec quelques 75 anciens parlementaires).

• Le sixième colloque en 2010 à Kiev (Ukraine) porta sur les questions de migration (quelques 47 participants). 

• Le septième colloque aborda le « Soutien aux processus de transition démocratique dans le sud de la Méditerranée et au Moyen Orient Soutien aux processus de transition démocratique dans le sud de la Méditerranée et au Moyen Orient » (Malte, 2012).

• Le huitième colloque s’est tenu en 2014 à Bruxelles (Parlement européen) sur le thème « Les défis de la démocratie à l’époque de la mondialisation – Comment renforcer les institutions démocratiques et la participation du peuple ? »

• Le thème "Les Défis de l’Immigration" a été choisi par le Bureau pour le neuvième colloque à Lyon, en octobre 2016.

• Le dixième colloque sur le thème "L'Avenir de l'Europe" s'est tenu à Strasbourg en octobre 2018 (55 participants).

• En octobre 2020 aurait déroulé à Berlin le onzième colloquy ; le thème "L'Europe face aux Puissances mondiales dans un Horizon de 10 ans" (pour cause de covid-19 reporté à 2021 et ensuite tenu par courriel).

 

13. Dans le passé, l'Association européenne a organisé, en collaboration avec les associations nationales, des séminaires portant sur différents sujets. Pour ne citer que quelques exemples :

• En 2003, l'Association turque a organisé un séminaire sur le thème "La Turquie : un état européen".

• En 2004, l'Association irlandaise a tenu un séminaire à Dublin à l'occasion de la présidence irlandaise de l'Union européenne.

• Le 12.06.2015, l'Association portugèse a organisé à Funchal un séminaire sur "Autonomie régional et politique".

• Le 09.10.2015, l'Association autrichienne a organisé à Vienne un séminaire sur "Les Nations Unies : soixante-dix ans".

• Le 17.06.2016, l'Association suédoise a organisé à Stockholm un séminaire sur "l'Arctique, un point chaud".

• Le 03.11.2017, l'Association maltaise a organisé à La Valette un séminaire sur “les Apatrides”.

• Le 25.05.2018, l'Association belge a organisé à Bruxelles un séminaire sur "Europa Quo Vadis". 

• Le 28.06.2019, l'Association suédoise a organisé à Lund un séminaire sur "les Changements climatiques".

• Le 25.10.2019, l'Association italienne a organisé à Cagliari un séminaire sur "l'Histoire et le Rôle de Sardaigne" .

• Le 09.03.2022, l'Association française a organisé à Paris un séminaire sur "Convergence des Soins de Santé" (initiallement prévu pour le 19.03.2020 mais pour cause de covid-19 reporté à 2021 et de nouveau à 2022).

• Le 16.06.2022, l'Association finlandaise organisera à Helsinki un séminaire sur "la Finlandisation" (initiallement prévu pour le 26.06.2020 mais pour cause de covid-19 reporté à 2021 et de nouveau à 2022).

• Le 14.10.2022, l'Association allemande organisera un séminaire sur "D‘une dictature à une démocratie. Les expériences avec l‘unification allemande" à Berlin.

Certaines associations membres invitent parfois les autres associations membres à des événements: l'Association allemande, en 2002, et l'Association belge, en 2005, à l'occasion de leur 25ème anniversaire. En 2007 et en 2017, l'Association allemande a invité les associations membres pour célébrer respectivement son 30ème et 40ème anniversaire. En 2009 ; l'Association italienne a fêté son 40ème anniversaire et, en 2010, celle de la Belgique son 30ème anniversaire.

 

14. L'Association européenne a innové en 2009 par la tenue à Lisbonne (Portugal) d'un séminaire de réflexion sur le rôle et le statut des anciens parlementaires et de leurs associations dans la société politique et civile européenne. Un suivi de ce séminaire a été l’élaboration de la « Charte européenne des anciens parlementaires ». Cette charte, adoptée à l’unanimité en octobre 2011 lors d’un séminaire au Conseil de l’Europe à Strasbourg, fixe l’ensemble de principes et d’objectifs guidant et inspirant les travaux de FP-AP et rappelle les méthodes préconisées pour garantir son influence et son rayonnement.

​

15. Très préoccupée par les attaques récentes contre la démocratie aux États-Unis de l'Amérique et les tendances dangereuses en Europe, l'Association européenne, conjointement avec les associations des États-Unis de l'Amérique et du Canada, ont lancé le 05.02.2021 un Appel pour la Démocratie et la Dialogue.

 

16. L'Association européenne offre les avantages suivants aux associations membres :

• Les associations membres sont représentées au Bureau et à l'Assemblée générale de l'Association européenne en tant que membre effectif avec droit de vote.

• Tous les deux ans, elles peuvent participer de façon active à la préparation et la réalisation du colloque européen ainsi qu'à d'autres manifestations, séminaires ou journées de réflexion organisées par l'Association européenne sur des thèmes choisis.

• Elles sont invitées aux anniversaires des autres associations.

• L'Association européenne peut être utilisée pour développer et approfondir des contacts amicaux avec d'autres associations et promouvoir l'intégration européenne.

                                                                    

Prof. Dr. Uwe Holtz 
Président honoraire
21 avril 2022