STATUTS

 

 

ASSOCIATION EUROPÉENNE DES ANCIENS PARLEMENTAIRES

Modifiés par l'Assemblée générale le 26 février 2010

 

Préambule

 

Persuadés que la consolidation de la paix fondée sur la justice et la coopération internationale sont d’un intérêt vital pour la préservation de la société humaine et de la civilisation.

 

Inébranlablement attachés aux valeurs spirituelles et morales qui sont le patrimoine commun de leurs peuples et qui sont à l’origine des principes de liberté individuelle, de liberté politique et de prééminence du droit, sur lesquels se fonde une démocratie véritable.

 

Convaincus que pour sauvegarder et faire triompher progressivement cet idéal et favoriser le progrès social et économique, il importe de créer sur la base de “l’accord pour des rencontres européennes des anciens parlementaires’ signé le 18 octobre 1987 à Strasbourg, une organisation groupant les anciens parlementaires dans une association plus étroite.

 

Article 1

Il est créé une "Association européenne des anciens parlementaires des pays membres du Conseil de l’Europe" désignée ci-après comme « Association européenne ».

L'Association européenne peut, pour sa correspondance, faire usage du sigle « FP-AP » ou « fp-ap ».

L’objet de l’Association européenne est de promouvoir l’idéal européen et de contribuer à la construction européenne. A cet effet, elle se fixe pour objectif de faire mieux connaître les institutions européennes.

L'Association européenne peut organiser des rencontres et des colloques consacrés à l’étude des grands problèmes de société.

 

Article 2

L’Association européenne est ouverte aux associations d’anciens parlementaires

  • des Parlements nationaux des pays membres du Conseil de l’Europe ;

  • du Parlement européen,

désignées ci-après les « Associations membres ».

 

Article 3

Chaque Association membre reste autonome à l’intérieur de son pays d’origine, son adhésion à l’Association européenne se traduisant avant tout par le respect des présents statuts et du Règlement intérieur.

 

Article 4

L'Association européenne se compose de deux organes : l'Assemblée générale et le Bureau.

Au sein du Bureau fonctionne un Bureau restreint qui est chargé du Secrétariat des affaires courantes conformément aux dispositions  du Règlement intérieur.

 

Article 5

Chaque Association membre désignera pour deux ans trois délégués chargés de la représenter aux Assemblées générales. Les anciens Présidents de l'Association européenne, de même que les anciens présidents de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe qui ont été membres du Bureau de l’Association européenne, sont membres de droit de l’Assemblée générale avec voix consultative.

 

Article 6

Chaque Association membre est représentée par deux délégués au Bureau, organe exécutif de l'Association. Les délégués sont désignés pour deux ans sur proposition des Associations membres et après approbation par l’Assemblée générale.

 

Article 7

L'Assemblée générale, sur proposition du Bureau, élit le/la Présidente et le/la Premier(e) Vice-Président(e) de l’Association européenne à la majorité simple des Associations membres présentes, en ne tenant pas compte des abstentions. La présidence sera assurée tous les deux ans par un délégué d’une Association membre.

 

Article 8

Le Bureau ne peut délibérer que si la majorité des Associations membres est représentée et ses décisions sont prises à la majorité des Associations membres présentes.

Les anciens Présidents de l'Association européenne, de même que les anciens présidents de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe et du Parlement européen qui ont été membres du Bureau de l’Association européenne, sont membres de droit du Bureau avec voix consultative.

 

 Article 9

En cas de démission, d’incapacité ou de décès du/de la  Président(e), le Bureau, sur convocation du Premier Vice-Président, se réunira dans les meilleurs délais pour désigner un(e) Président(e) en son sein pour la durée du mandat restant à courir dans le cadre de la procédure visée à l’article 7.

 

Article 10

Le Bureau rédige un Règlement intérieur afin de déterminer les modalités du fonctionnement de l’Association européenne et les attributions de ses délégués.

Il soumet le budget et son mode de financement à l’approbation de l’Assemblée générale qui délibère à la majorité des deux tiers des Associations membres. La cotisation est fixée annuellement par l'Assemblée générale.

 

Article 11

Le Bureau se réunit normalement au moins deux fois l’an sur convocation de son/sa Président(e) et exceptionnellement à la demande de la moitié des Associations membres.

L’Assemblée générale se réunit obligatoirement une fois par an et extraordinairement à la demande du tiers de ses Associations membres. 

 

Article 12

Le siège de l’Association européenne est fixé à Paris à l’Assemblée Nationale, 126 rue de l’Université - PARIS 7ème.

 

Article 13

Pour toute modification des statuts, une majorité des deux tiers des Associations membres de l’Assemblée générale est requise pour autant que les propositions de modification leur aient été envoyées par écrit 21 jours avant la réunion.

 

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version : 2019-11-18